23 septembre 2020

France Relance : tout sera dans le « comment » !

Pour Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, association dédiée à l’accompagnement des collectivités locales dans la transition écologique, les annonces politiques du plan de relance sont très encourageantes. Pour autant, des précisions s’imposent dans les conditions de mise en œuvre, au risque de ne pas obtenir l’effet escompté. Explications.

Quelles sont pour vous les avancées du Plan de relance en matière d’énergie ?

 Le montant de l’enveloppe dédiée à la rénovation énergétique, 6,7 Milliards d’€, est en tant que tel très ambitieux et marque une volonté politique forte. L’élargissement du CITE aux propriétaires bailleurs et aux co-propriétés, ainsi que l’augmentation et l’éligibilité de tous les français à MaPrimRénov’ sur 2021-2022 devrait booster fortement les décisions d’engagement de travaux. De même une enveloppe de 4 milliards d’€ a été fixée pour soutenir les rénovations des bâtiments publics des collectivités, sans néanmoins que les sources et les modalités d’attribution de ces financements aient été précisées. Ces moyens, nécessaires et importants, ne doivent pas masquer des risques réels liés à l’évolution en cours de la réglementation sur l’efficacité énergétique des logements et des bâtiments tertiaires. Il faut aussi saluer les moyens alloués à l’hydrogène vert (2 Mds d’euros) dans lesquels les collectivités locales sont de plus en plus impliquées.


En quoi la réglementation présente-t-elle des risques ?

Comme vous le savez, la future réglementation environnementale, qui remplacera la RT2012, sera opérationnelle en 2021. Or la réforme de cette réglementation, comme d’ailleurs les modalités en cours de rédaction du décret tertiaire et du DPE vont aujourd’hui dans le sens d’une promotion des solutions électriques, aux dépens d’une rénovation efficace et de l’utilisation d’énergies renouvelables thermiques. Ainsi, le contenu CO2 du chauffage électrique est susceptible d’être divisé par trois par un simple changement de règle de calcul. Autre exemple, la mise en place d’une pompe à chaleur peu efficace à la place d’une alimentation par réseaux de chaleur au bois suffirait à respecter l’obligation d’économie d’énergie d’un bâtiment tertiaire.  Par ailleurs, dans le contexte actuel où le prix des énergies fossiles s’est effondré, il est indispensable d’envisager des modes de soutien supplémentaires aux ENR thermiques pour le logement (bois, géothermie, solaire, …), comme cela est proposé avec pertinence dans le plan de relance dans l’industrie, avec des systèmes de fonds de compensation. Un industriel qui installe un réseau de chaleur au biogaz est garanti, si le coût de la ressource augmente, d’obtenir une compensation, indexée sur le prix des énergies fossiles. C’est ainsi beaucoup plus motivant et sûr de s’engager vers des solutions vertueuses. Ces quelques exemples démontrent à quel point la vigilance est de rigueur pour le déploiement de ce plan de relance. Les moyens sont là mais la manière dont ils seront consommés, affectés et sur quelle base réglementaire l’est tout autant.


Vous qui travaillez au contact des collectivités locales, quelles sont aujourd’hui leurs attentes ou leurs besoins pour passer à la vitesse supérieure en matière de transition écologique ?

Ce sont des acteurs clefs pour déployer les politiques de transition énergétique sur leurs territoires. Pour autant, elles n’ont pas toujours l’ingénierie à disposition pour construire mais surtout pour mettre en œuvre ces politique territoriales de transition énergétique. Avec quels moyens, vont-elles mettre en œuvre au quotidien les Plans Climat Air Energie Territorial qu’elles sont pour la plupart en train de finaliser ? Prenons aussi l’exemple des contrats de transition écologique. Le Premier Ministre souhaite à juste titre les généraliser sous une nouvelle forme. Or dans les mesures du plan gouvernemental, rien n’est prévu pour financer le portage et l’animation de ces contrats, ce qui est en tant que tel un véritable frein à la mobilisation des nouveaux moyens d’investissements proposés.

Par ailleurs, il y a encore un énorme gap entre ce que les élus savent et ce qu’ils doivent savoir pour déployer des politiques efficaces, dans l’énergie, les déchets ou l’eau et atteindre des objectifs chiffrés à la hauteur des enjeux nationaux et internationaux sur l’énergie et le climat. La transition écologique est une question totalement systémique, elle fait souvent émerger des convergences mais aussi des contradictions entre paramètres environnementaux, économiques et sociaux, qu’il faut que les élus locaux soient en situation d’arbitrer, en connaissance de cause. 
Beaucoup de nouveaux élus ne savent pas encore , par exemple, que les consommations additionnées de leurs bâtiments publics représentent 5% de leur budget et qu’en les rénovant, ils peuvent réduire ce budget par deux, qu’ils peuvent utiliser les principaux documents de planification (SCOT, PLU) pour favoriser voir imposer l’efficacité énergétique ou les ENR, qu’ils peuvent jouer un rôle crucial dans la lutte contre la précarité énergétique,  qu’ils peuvent participer financièrement à de projets industriels ou participatifs de production d’énergie renouvelable, ou distribuer leur propre chaleur renouvelable, 
Au-delà du projet politique qu’il s’agit de faire émerger parmi les priorités du mandat, il faut donc passer à une culture approfondie, systémique et chiffrée de la transition écologique et se libérer des  approches« symboliques » : la course au nombre d’arbres plantés n’est pas à la hauteur des enjeux. 
Amorce se mobilise pour faciliter cette montée en expertise des élus ; nous allons sortir début octobre trois guides thématiques complets à leur intention, organiser des séances de formation régionales et en visio-conférence, qui permettront à la nouvelle génération d’élus de se familiariser avec ces sujets sur le plan technique, économique, mais aussi stratégique.
Ce mandat doit être celui de l’accélération de la transition écologique, avec des feuilles de route opérationnelles dès l’année prochaine en renforçant les politiques existantes. Nous n’avons plus de temps à perdre.

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