12 septembre 2019

Déchets du bâtiment, il est temps de trouver une solution !

Alors même que la loi sur l’économie circulaire est sur le point d’être adoptée, AMORCE, le 1er réseau d’accompagnement des collectivités en matière de transition énergétique, de gestion des déchets et de gestion de l’eau met une nouvelle fois au cœur du débat la valorisation des déchets du bâtiment. Il y a aujourd’hui urgence à gérer 11 millions de tonnes de déchets qui finissent dans les déchèteries des collectivités mais aussi en décharge sauvage.

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[Tribune de Nicolas GARNIER, Délégué Général d’AMORCE]

Depuis 10 ans, AMORCE défend la création d’une vraie filière de collecte et de recyclage des déchets de PME du bâtiment, une filière à Responsabilité élargie des producteurs, une REP. Aujourd’hui, sur les 11 millions de tonnes de déchets générés par le bâtiment, au moins 2,3 millions environ sont collectés officiellement en déchèterie publique. Le coût moyen d’accueil et de gestion est de 110 €HT par tonne environ. Sachant que les collectivités locales n’ont aucune compétence à gérer et à traiter globalement ces déchets. Quant au reste des déchets d’activités économiques, en l’absence d’autres solutions, on les retrouve bien souvent aussi dans les fossés…

Deux lois successives ont tenté de gérer cette problématique. La loi Grenelle 2 en 2009, qui avait instauré des plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, puis en 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) qui a pour objectif de valoriser, sous forme de matière, 70 % des déchets du secteur du BTP d’ici à 2020. Elle a également fixé l’obligation, pour les distributeurs de matériaux, d’organiser la reprise des déchets des professionnels du bâtiment par le développement d’un maillage des points de collecte et de tri de ces déchets à – de 10 km de chacun de leurs lieux de vente et ce depuis le 1er janvier 2017. C’était une vraie avancée sur le papier. Mais voilà les distributeurs de matériaux ont décidé d’attaquer cette loi et de ne pas l’appliquer. Ils ont finalement mis la pression sur les collectivités locales pour continuer à accueillir les déchets, sous peine de dépôts sauvages incontrôlables. Depuis 3 ans, la situation n’a pas évolué.

On est bien loin des objectifs fixés par la loi. Les filières de collecte et de recyclage ne sont toujours pas au rendez-vous, faute de business model viable. D’après une enquête, seuls 5% des négoces ont mis en place sur leur propre site, une déchèterie professionnelle et 6% organisent la reprise des déchets des clients dans un rayon de 10 km autour du point de vente. Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater que les collectivités et leurs déchèteries continuent à accueillir les déchets des TPE PME du bâtiment qui ne respectent pas par ailleurs leurs obligations de collectes sélectives des 5 flux principaux.

La prochaine loi sur l’économie circulaire constitue une nouvelle tentative. Elle vise à réduire la consommation des ressources de 30% par rapport au PIB d’ici à 2030, à baisser de 50% la quantité de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 et à créer jusqu’à 300 000 emplois supplémentaires. Parmi les mesures à venir, le renforcement du tri, le réemploi et la valorisation des déchets. Un système d’écotaxe est également annoncé. Il financerait la collecte et le recyclage sur le même modèle que la taxe contribution pour les emballages ménagers.

Certes, il y a une grande hétérogénéité de déchets à traiter mais les gisements et leur potentiel ont déjà été étudiés et ils sont bien là. Les acteurs ont tout intérêt à développer une filière qui s’annonce pleine de ressources. Cette nouvelle activité génératrice de chiffre d’affaires, peut contribuer à fidéliser la clientèle des distributeurs par la nouvelle boucle logistique créée. Et puis, il y des solutions pour la mettre en œuvre : mutualisation possible des moyens matériels et humains sur site, développement de synergies avec d’autres secteurs d’activités avec le réemploi et le recyclage, opportunité de développer des accords commerciaux au niveau des filières de traitement pour leurs clients.

La loi sur l’économie circulaire est ambitieuse et vertueuse, mais il y a urgence à présent car il manque sans doute des milliers de points de collectes. La secrétaire d’État à l’économie circulaire s’est engagée à en faire une priorité. Nous exigeons que ces mesures soient déployées à partir du 1er janvier 2020. Ce délai est tout à fait tenable. Nous avons vu des systèmes de REP, comme celui du papier par exemple, se mettre en place en 6 mois. C’est bien la volonté des acteurs qui fera avancer le dossier. De notre côté, nous n’attendrons pas davantage. Nous sommes prêts et nous ne lâcherons rien.

©AMORCE

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